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1963090505 5 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal portant mesures transitoires en faveur du personnel technique à prestations incomplètes des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963090505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal portant mesures transitoires en faveur du personnel technique à prestations incomplètes des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés

Publication: 24 septembre 1963

Numéro: 1963090505

page: 88888

Dossier numéro: 1963-09-05/

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