1963090406
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1963090406 4 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963090406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963090406 4 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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4 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Publication: 25 septembre 1963
Numéro: 1963090406
page: 88888
Dossier numéro: 1963-09-04/