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1963090405 BE

1963090405 4 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal complétant les articles 41 et 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963090405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963090405 4 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal complétant les articles 41 et 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal complétant les articles 41 et 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 17 septembre 1963

Numéro: 1963090405

page: 9031

Dossier numéro: 1963-09-04/

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