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1963090401 BE

1963090401 4 SEPTEMBRE 1963. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant la visite du N/S " Savannah " à des ports belges et de l'Annexe, signés à Bruxelles le 19 avril 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963090401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963090401 4 SEPTEMBRE 1963. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant la visite du N/S " Savannah " à des ports belges et de l'Annexe, signés à Bruxelles le 19 avril 1963 Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1963. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant la visite du N/S " Savannah " à des ports belges et de l'Annexe, signés à Bruxelles le 19 avril 1963

Publication: 18 juillet 1964

Numéro: 1963090401

page: 7853

Dossier numéro: 1963-09-04/

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