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1963090304 BE

1963090304 3 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1962 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963090304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1962 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine

Publication: 19 septembre 1963

Numéro: 1963090304

page: 88888

Dossier numéro: 1963-09-03/

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