1963090302
BE
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1963090302 3 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963090302
Art. 1 1963090302 3 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue.
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Texte
(Abrogé) <AR 1991-11-28/34, art. 7, 004; En vigueur : 04-01-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-11-1991 publié le 25-12-1991
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 29-01-1990 publié le 14-02-1990
Article modifié : 27BIS
Arrêté royal du 11-10-1988 publié le 01-11-1988
Article modifié : 25