1963083101
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1963083101 31 AOUT 1963. - Arrêté royal réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1992 et mise à jour au 10-02-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963083101
Art. 1 1963083101 31 AOUT 1963. - Arrêté royal réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1992 et mise à jour au 10-02-2023)
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Texte
[Abrogé] <AR 2023-01-19/10 , art. 36, 003; En vigueur : 20-02-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-01-2023 publié le 10-02-2023
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 13-04-1992 publié le 20-05-1992
Articles modifiés
1; 40