1963083015
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1963083015 30 AOUT 1963. - Arrêté ministériel Portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Pays en voie de développement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963083015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963083015 30 AOUT 1963. - Arrêté ministériel Portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Pays en voie de développement
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30 AOUT 1963. - Arrêté ministériel Portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Pays en voie de développement
Publication: 12 septembre 1963
Numéro: 1963083015
page: 88888
Dossier numéro: 1963-08-30/