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1963083009 BE

1963083009 30 AOUT 1963. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963083009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963083009 30 AOUT 1963. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1963. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 12 septembre 1963

Numéro: 1963083009

page: 88888

Dossier numéro: 1963-08-30/

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