Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963082903 BE

1963082903 29 AOUT 1963. - Arrêté royal portant reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963082903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963082903 29 AOUT 1963. - Arrêté royal portant reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1963. - Arrêté royal portant reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens

Publication: 12 octobre 1963

Numéro: 1963082903

page: 88888

Dossier numéro: 1963-08-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →