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1963082804 BE

1963082804 28 AOUT 1963. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963082804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963082804 28 AOUT 1963. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1963. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

Publication: 11 septembre 1963

Numéro: 1963082804

page: 8865

Dossier numéro: 1963-08-28/

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