1963082802
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1963082802 28 AOUT 1963. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Intervention en matière de sécurité sociale. - Accidents de la vie professionnelle
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BE Justel 1963082802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963082802 28 AOUT 1963. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Intervention en matière de sécurité sociale. - Accidents de la vie professionnelle
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28 AOUT 1963. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Intervention en matière de sécurité sociale. - Accidents de la vie professionnelle
Publication: 7 septembre 1963
Numéro: 1963082802
page: 8757
Dossier numéro: 1963-08-28/