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1963082801 BE

1963082801 28 AOUT 1963. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963082801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963082801 28 AOUT 1963. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1963. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 6 septembre 1963

Numéro: 1963082801

page: 88888

Dossier numéro: 1963-08-28/

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