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1963082605 BE

1963082605 26 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'Ecole royale du service de santé, ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963082605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'Ecole royale du service de santé, ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes

Publication: 11 septembre 1963

Numéro: 1963082605

page: 8855

Dossier numéro: 1963-08-26/

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