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1963082501 BE

1963082501 25 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 portant les conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963082501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963082501 25 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 portant les conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 portant les conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

Publication: 30 août 1963

Numéro: 1963082501

page: 8465

Dossier numéro: 1963-08-25/

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