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1963082401 BE

1963082401 24 AOUT 1963. - ARRETE ROYAL fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963082401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1963. - ARRETE ROYAL fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

Publication: 30 août 1963

Numéro: 1963082401

page: 8460

Dossier numéro: 1963-08-24/

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