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1963082316 23 AOUT 1963. - Arrêté ministériel portant nomination du président de la commission d'appel en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1957 relatif à l'agréation des médecins spécialistes, modifié par l'arrêté royal du 5 juin 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963082316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963082316 23 AOUT 1963. - Arrêté ministériel portant nomination du président de la commission d'appel en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1957 relatif à l'agréation des médecins spécialistes, modifié par l'arrêté royal du 5 juin 1962 Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1963. - Arrêté ministériel portant nomination du président de la commission d'appel en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1957 relatif à l'agréation des médecins spécialistes, modifié par l'arrêté royal du 5 juin 1962

Publication: 1 novembre 1963

Numéro: 1963082316

page: 88888

Dossier numéro: 1963-08-23/

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