1963082314
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1963082314 23 AOUT 1963. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre d'expression française de la Commission d'appel en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1957 relatif à l'agréation des médecins spécialistes, modifié par l'arrêté royal du 5 juin 1962
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963082314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963082314 23 AOUT 1963. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre d'expression française de la Commission d'appel en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1957 relatif à l'agréation des médecins spécialistes, modifié par l'arrêté royal du 5 juin 1962
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23 AOUT 1963. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre d'expression française de la Commission d'appel en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1957 relatif à l'agréation des médecins spécialistes, modifié par l'arrêté royal du 5 juin 1962
Publication: 1 novembre 1963
Numéro: 1963082314
page: 88888
Dossier numéro: 1963-08-23/