1963082308
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1963082308 23 AOUT 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mai 1963 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comité der Haven van Antwerpen ", concernant le maintien du salaire normal des ouvriers pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963082308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963082308 23 AOUT 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mai 1963 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comité der Haven van Antwerpen ", concernant le maintien du salaire normal des ouvriers pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements
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23 AOUT 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mai 1963 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comité der Haven van Antwerpen ", concernant le maintien du salaire normal des ouvriers pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements
Publication: 6 septembre 1963
Numéro: 1963082308
page: 88888
Dossier numéro: 1963-08-23/