1963082307
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1963082307 23 AOUT 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1960 portant détermination des modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de Sécurité, d'Hygiène et d'Embellissement des lieux de travail, ainsi que des modalités de fonctionnement de cet organisme
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963082307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963082307 23 AOUT 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1960 portant détermination des modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de Sécurité, d'Hygiène et d'Embellissement des lieux de travail, ainsi que des modalités de fonctionnement de cet organisme
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23 AOUT 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1960 portant détermination des modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de Sécurité, d'Hygiène et d'Embellissement des lieux de travail, ainsi que des modalités de fonctionnement de cet organisme
Publication: 5 septembre 1963
Numéro: 1963082307
page: 88888
Dossier numéro: 1963-08-23/