1963082202
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1963082202 22 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1963 fixant la situation des membres du personnel d'Afrique appelés à prester leurs services au Rwanda ou au Burundi dans le cadre de l'assistance technique à ce pays
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963082202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963082202 22 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1963 fixant la situation des membres du personnel d'Afrique appelés à prester leurs services au Rwanda ou au Burundi dans le cadre de l'assistance technique à ce pays
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22 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1963 fixant la situation des membres du personnel d'Afrique appelés à prester leurs services au Rwanda ou au Burundi dans le cadre de l'assistance technique à ce pays
Publication: 30 août 1963
Numéro: 1963082202
page: 8453
Dossier numéro: 1963-08-22/