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1963082101 BE

1963082101 21 AOUT 1963. - Arrêté royal prescrivant le numérotage des emballages de beurre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963082101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AOUT 1963. - Arrêté royal prescrivant le numérotage des emballages de beurre

Publication: 23 août 1963

Numéro: 1963082101

page: 88888

Dossier numéro: 1963-08-21/

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