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1963082007 BE

1963082007 20 AOUT 1963. - Arrêté royal relatif à la reprise par l'Etat de l'Ecole industrielle, commerciale et ménagère de la commune de Jemappes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963082007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963082007 20 AOUT 1963. - Arrêté royal relatif à la reprise par l'Etat de l'Ecole industrielle, commerciale et ménagère de la commune de Jemappes Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1963. - Arrêté royal relatif à la reprise par l'Etat de l'Ecole industrielle, commerciale et ménagère de la commune de Jemappes

Publication: 16 octobre 1963

Numéro: 1963082007

page: 88888

Dossier numéro: 1963-08-20/

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