1963082006
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1963082006 20 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1962, fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963082006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963082006 20 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1962, fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat
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20 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1962, fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat
Publication: 26 juin 1963
Numéro: 1963082006
page: 88888
Dossier numéro: 1963-08-20/