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1963082004 BE

1963082004 20 AOUT 1963. - ARRETE ROYAL attribuant des allocations et indemnités aux membres des jurys institués en vue des examens de recrutement d'agents auxiliaires et des épreuves de capacité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963082004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1963. - ARRETE ROYAL attribuant des allocations et indemnités aux membres des jurys institués en vue des examens de recrutement d'agents auxiliaires et des épreuves de capacité

Publication: 3 septembre 1963

Numéro: 1963082004

page: 8576

Dossier numéro: 1963-08-20/

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