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1963082003 BE

1963082003 20 AOUT 1963. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de l'Ourthe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963082003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1963. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de l'Ourthe

Publication: 29 août 1963

Numéro: 1963082003

page: 88888

Dossier numéro: 1963-08-20/

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