1963082002
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1963082002 20 AOUT 1963. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 aout 1963 fixant un règlement de cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Coefficient d'adaptation des taux de référence des allocations de coopération et des compléments familiaux, octroyés aux techniciens et experts en service au Burundi, au Congo et au Rwanda. - Modalités de liquidation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963082002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963082002 20 AOUT 1963. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 aout 1963 fixant un règlement de cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Coefficient d'adaptation des taux de référence des allocations de coopération et des compléments familiaux, octroyés aux techniciens et experts en service au Burundi, au Congo et au Rwanda. - Modalités de liquidation
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20 AOUT 1963. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 aout 1963 fixant un règlement de cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Coefficient d'adaptation des taux de référence des allocations de coopération et des compléments familiaux, octroyés aux techniciens et experts en service au Burundi, au Congo et au Rwanda. - Modalités de liquidation
Publication: 28 août 1963
Numéro: 1963082002
page: 8384
Dossier numéro: 1963-08-20/