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1963082001 BE

1963082001 20 AOUT 1963. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 aout 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantage aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Intervention en matière de sécurité sociale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963082001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963082001 20 AOUT 1963. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 aout 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantage aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Intervention en matière de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1963. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 aout 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantage aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Intervention en matière de sécurité sociale

Publication: 28 août 1963

Numéro: 1963082001

page: 8383

Dossier numéro: 1963-08-20/

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