Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963081902 BE

1963081902 19 AOUT 1963. - ARRETE ROYAL relatif aux indemnités de vacation et de séjour de certains membres de la commission des Stages

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963081902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963081902 19 AOUT 1963. - ARRETE ROYAL relatif aux indemnités de vacation et de séjour de certains membres de la commission des Stages Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1963. - ARRETE ROYAL relatif aux indemnités de vacation et de séjour de certains membres de la commission des Stages

Publication: 29 août 1963

Numéro: 1963081902

page: 88888

Dossier numéro: 1963-08-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →