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1963081901 BE

1963081901 19 AOUT 1963. - Arrêté royal relatif au reclassement professionnel des personnes rentrées du Congo, du Rwanda ou du Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963081901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1963. - Arrêté royal relatif au reclassement professionnel des personnes rentrées du Congo, du Rwanda ou du Burundi

Publication: 27 août 1963

Numéro: 1963081901

page: 88888

Dossier numéro: 1963-08-19/

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