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1963081701 BE

1963081701 17 AOUT 1963. - Arrêté royal portant modification du règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance d'Arlon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963081701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AOUT 1963. - Arrêté royal portant modification du règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance d'Arlon

Publication: 28 août 1963

Numéro: 1963081701

page: 88888

Dossier numéro: 1963-08-17/

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