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1963081603 BE

1963081603 16 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952, organique de l'Enseignement du service social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963081603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963081603 16 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952, organique de l'Enseignement du service social Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952, organique de l'Enseignement du service social

Publication: 3 septembre 1963

Numéro: 1963081603

page: 8567

Dossier numéro: 1963-08-16/

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