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1963081301 BE

1963081301 13 AOUT 1963. - Arrêté ministériel adoptant les prix de la journée d'entretien dans les établissements psychiatriques aux fluctuations de l'index des prix de détail du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963081301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1963. - Arrêté ministériel adoptant les prix de la journée d'entretien dans les établissements psychiatriques aux fluctuations de l'index des prix de détail du Royaume

Publication: 12 septembre 1963

Numéro: 1963081301

page: 88888

Dossier numéro: 1963-08-13/

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