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1963081202 BE

1963081202 12 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 avril 1959 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'impression, du brochage et de la reliure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963081202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 avril 1959 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'impression, du brochage et de la reliure

Publication: 3 septembre 1963

Numéro: 1963081202

page: 88888

Dossier numéro: 1963-08-12/

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