1963081201
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1963081201 12 AOUT 1963. - Arrêté royal concernant le recensement général de la population, des bâtiments et logements au 31 décembre 1961. - Subvention aux administrations communales pour la reconstitution de la documentation détruite lors de la catastrophe du 17 septembre 1962
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BE Justel 1963081201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963081201 12 AOUT 1963. - Arrêté royal concernant le recensement général de la population, des bâtiments et logements au 31 décembre 1961. - Subvention aux administrations communales pour la reconstitution de la documentation détruite lors de la catastrophe du 17 septembre 1962
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12 AOUT 1963. - Arrêté royal concernant le recensement général de la population, des bâtiments et logements au 31 décembre 1961. - Subvention aux administrations communales pour la reconstitution de la documentation détruite lors de la catastrophe du 17 septembre 1962
Publication: 31 août 1963
Numéro: 1963081201
page: 88888
Dossier numéro: 1963-08-12/