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1963080912 9 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs et matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963080912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs et matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

Publication: 7 septembre 1963

Numéro: 1963080912

page: 8770

Dossier numéro: 1963-08-09/

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