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1963080910 9 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs des prisons et des établissements de bienfaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963080910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs des prisons et des établissements de bienfaisance

Publication: 3 septembre 1963

Numéro: 1963080910

page: 88888

Dossier numéro: 1963-08-09/

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