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1963080909 BE

1963080909 9 AOUT 1963. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963080909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963080909 9 AOUT 1963. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1963. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 31 août 1963

Numéro: 1963080909

page: 88888

Dossier numéro: 1963-08-09/

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