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1963080904 BE

1963080904 9 AOUT 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 avril 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, octroyant une indemnité journalière en cas de chômage pour cause de gel et de neige

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963080904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963080904 9 AOUT 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 avril 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, octroyant une indemnité journalière en cas de chômage pour cause de gel et de neige Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 avril 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, octroyant une indemnité journalière en cas de chômage pour cause de gel et de neige

Publication: 23 août 1963

Numéro: 1963080904

page: 88888

Dossier numéro: 1963-08-09/

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