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1963080902 BE

1963080902 9 AOUT 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur " Travaux publics "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963080902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur " Travaux publics "

Publication: 20 août 1963

Numéro: 1963080902

page: 88888

Dossier numéro: 1963-08-09/

Erratum : Publication du 10 octobre 1963, ERRATUM

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