1963080850
BE
1963080850 8 AOUT 1963. - Arrêté royal excluant du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, l'emploi de gestionnaire de bibliothèque prévu au cadre du service provincial de l'Enfance et de la Jeunesse de la province de Namur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963080850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963080850 8 AOUT 1963. - Arrêté royal excluant du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, l'emploi de gestionnaire de bibliothèque prévu au cadre du service provincial de l'Enfance et de la Jeunesse de la province de Namur
Ouvrir la source officielle
8 AOUT 1963. - Arrêté royal excluant du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, l'emploi de gestionnaire de bibliothèque prévu au cadre du service provincial de l'Enfance et de la Jeunesse de la province de Namur
Publication: 27 août 1963
Numéro: 1963080850
page: 9471
Dossier numéro: 1963-08-08/