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1963080850 BE

1963080850 8 AOUT 1963. - Arrêté royal excluant du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, l'emploi de gestionnaire de bibliothèque prévu au cadre du service provincial de l'Enfance et de la Jeunesse de la province de Namur

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963080850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 AOUT 1963. - Arrêté royal excluant du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, l'emploi de gestionnaire de bibliothèque prévu au cadre du service provincial de l'Enfance et de la Jeunesse de la province de Namur

Publication: 27 août 1963

Numéro: 1963080850

page: 9471

Dossier numéro: 1963-08-08/

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