1963080806
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1963080806 8 AOUT 1963. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale du diamant
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963080806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963080806 8 AOUT 1963. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale du diamant
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8 AOUT 1963. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale du diamant
Publication: 26 septembre 1963
Numéro: 1963080806
page: 88888
Dossier numéro: 1963-08-08/