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1963080805 BE

1963080805 8 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services intérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963080805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services intérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines

Publication: 3 septembre 1963

Numéro: 1963080805

page: 88888

Dossier numéro: 1963-08-08/

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