1963080804
BE
BE
1963080804 8 AOUT 1963. - Loi modifiant la loi du 30 juin 1951 relative aux opérations de prêts, à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre, de l'Oeuvre nationale des Orphelins, Veuves et Ascendants des Victimes de la Guerre et de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Déportés et Prisonniers politiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963080804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963080804 8 AOUT 1963. - Loi modifiant la loi du 30 juin 1951 relative aux opérations de prêts, à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre, de l'Oeuvre nationale des Orphelins, Veuves et Ascendants des Victimes de la Guerre et de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Déportés et Prisonniers politiques
Ouvrir la source officielle
8 AOUT 1963. - Loi modifiant la loi du 30 juin 1951 relative aux opérations de prêts, à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre, de l'Oeuvre nationale des Orphelins, Veuves et Ascendants des Victimes de la Guerre et de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Déportés et Prisonniers politiques
Publication: 31 août 1963
Numéro: 1963080804
page: 8499
Dossier numéro: 1963-08-08/