1963080802
BE
BE
1963080802 8 AOUT 1963. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 % de 1897 de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963080802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963080802 8 AOUT 1963. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 % de 1897 de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
Ouvrir la source officielle
8 AOUT 1963. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 % de 1897 de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
Publication: 27 août 1963
Numéro: 1963080802
page: 88888
Dossier numéro: 1963-08-08/