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1963080102 BE

1963080102 1 AOUT 1963. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963080102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963080102 1 AOUT 1963. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1963. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 29 août 1963

Numéro: 1963080102

page: 88888

Dossier numéro: 1963-08-01/

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