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1963073118 BE

1963073118 31 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Suppression d'une classe de l'école primaire communale de Saint-Martin. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963073118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963073118 31 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Suppression d'une classe de l'école primaire communale de Saint-Martin. - Approbation Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Suppression d'une classe de l'école primaire communale de Saint-Martin. - Approbation

Publication: 25 septembre 1963

Numéro: 1963073118

page: 88888

Dossier numéro: 1963-07-31/

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