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1963073117 31 JUILLET 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1960 attribuant une allocation transitoire aux ingénieurs civils du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction ( secteur Travaux publics. )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963073117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963073117 31 JUILLET 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1960 attribuant une allocation transitoire aux ingénieurs civils du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction ( secteur Travaux publics. ) Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1960 attribuant une allocation transitoire aux ingénieurs civils du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction ( secteur Travaux publics. )

Publication: 10 août 1963

Numéro: 1963073117

page: 7966

Dossier numéro: 1963-07-31/

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