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1963073115 BE

1963073115 31 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958, portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963073115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963073115 31 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958, portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958, portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 27 septembre 1963

Numéro: 1963073115

page: 88888

Dossier numéro: 1963-07-31/

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