1963073111
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1963073111 31 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1960 relatif au Conseil supérieur de la Famille et l'arrêté royal du 20 juin 1962 portant création d'un Centre d'étude de la Population et de la Famille au Ministère de la Santé publique et de la Famille (abrogé par AR 07-02-1967, art. 20)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963073111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963073111 31 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1960 relatif au Conseil supérieur de la Famille et l'arrêté royal du 20 juin 1962 portant création d'un Centre d'étude de la Population et de la Famille au Ministère de la Santé publique et de la Famille (abrogé par AR 07-02-1967, art. 20)
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31 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1960 relatif au Conseil supérieur de la Famille et l'arrêté royal du 20 juin 1962 portant création d'un Centre d'étude de la Population et de la Famille au Ministère de la Santé publique et de la Famille (abrogé par AR 07-02-1967, art. 20)
Publication: 21 août 1963
Numéro: 1963073111
page: 88888
Dossier numéro: 1963-07-31/